Arrêté n° 17-2002 APF/SG du 18/04/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 17-2002 APF/SG du 18 avril 2002 constatant la fin de fonctions de Mme Clotilde Virmaux en qualité de conseiller à l'assemblée de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2002 n° 17 NC du 25/04/2002 à la page 1010 Télécharger : |
