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Arrêté n° 1736 MEP du 7 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aà la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 149 (plan 25) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 20 du 16/05/2002 à la page 1138 |
