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Arrêté n° 174 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 41-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 relative à l'avenant à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale Paru in extenso au JOPF n° 5 du 29/01/2004 à la page 322 NOR : RST0400022AC |
