Arrêté n° 174 CM du 27/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 174 CM du 27 avril 2005 fixant la liste des pièces à produire pour l'inscription au tableau du conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
(NOR : DSP0500871AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1600
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017
  • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 670 CM du 17/05/2001 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 556 CM du 23/04/2002 (texte abrogé)

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