Arrêté n° 174 CM du 27/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 174 CM du 27 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire le délibération n° 16-99 CA.RNS du 19 novembre 1999 relative au fonds d'action sociale du régime des non-salariés pour l'exercice 2000

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 332
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