Arrêté n° 1742 CM du 10/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1742 CM du 10 décembre 1999 pris en application de l'article 7 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963, modifiée par l'ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998, portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française, valant code des douanes
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 51 du 23/12/1999 à la page 2911
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 609 CM du 11/05/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2115 D du 28/08/1963 (texte abrogé)

    • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 579 CM du 15/05/2015
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 824 CM du 23/06/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 989 CM du 30/06/2017
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1342 CM du 30/07/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 2340 CM du 24/10/2019

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