Arrêté n° 1743 CM du 10/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1743 CM du 10 décembre 1999 portant désignation des membres de la commission territoriale des impôts
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 51 du 23/12/1999 à la page 2915
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 189 CM du 28/01/2000
  • Modifié par : Arrêté n° 1778 CM du 21/12/2000
  • Modifié par : Arrêté n° 816 CM du 19/06/2001
  • Abrogé par : Arrêté n° 636 CM du 14/05/2002 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 672 CM du 30/04/1999 (texte abrogé)

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