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Arrêté n° 18 CM du 17/01/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 18 CM du 17 janvier 1991 nommant M. Marcel Langomazino en qualité de commissaire du gouvernement auprès de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 4 du 24/01/1991 à la page 165

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 145 CM du 06/02/1992
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