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Arrêté n° 18 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Haapaitahaa Tuarae, armateur du navire "Tiare Nui"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/2004 à la page 143

NOR : SPE0302537AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1017 CM du 07/07/2003 (texte abrogé)
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