Arrêté n° 180 MPP du 23/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 180 MPP du 23 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Mame Tepuna Dexter épouse Napuauhi à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1023
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1648 MRM/PRL du 19/05/2009

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