Arrêté n° 1809 CM du 20/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1809 CM du 20 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-99 CMA du 2 décembre 1999 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1998

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 236
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