Arrêté n° 181 CM du 13/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 181 CM du 13 février 2002 accordant à la S.C.A. Moorea Pêche le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche "Moorea Rava'ai 3 PY1987" (NOR : SPE0200104AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 491 Télécharger : |
