Arrêté n° 182 CM du 13/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 182 CM du 13 février 2002 accordant à M. Georges Moarii le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche "Lady Chris PY1975" (NOR : SPE0200105AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 491 Télécharger : |
