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Arrêté n° 182 DRCL du 29/03/2001

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 182 DRCL du 29 mars 2001 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement à l'occasion de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001

Paru au Journal Officiel 2001 n° 15 du 12/04/2001 à la page 872
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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