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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1820 CM du 26 décembre 2002

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Arrêté n° 1820 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de Tautu Mariano

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 09/01/2003 à la page 98

NOR : SPE0202288AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1000 CM du 20/07/1999 (texte abrogé)
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