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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1822 CM du 26 décembre 2002

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Arrêté n° 1822 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de Tipaon Tere Vahavera

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 09/01/2003 à la page 98

NOR : SPE0202290AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1273 CM du 23/09/1998 (texte abrogé)
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