Arrêté n° 1827 J du 28/11/1985
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1827 J du 28 novembre 1985 portant nomination de clerc d'huissier assermenté (M. Tau Obatia)
Paru au Journal Officiel 1986 n° 1 du 01/01/1986 à la page 9
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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