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Arrêté n° 1828 CM du 24 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des établissements et services publics pour l'an 2000 Paru in extenso au JOPF n° 1 du 06/01/2000 à la page 31 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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