Arrêté n° 1828 CM du 24/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1828 CM du 24 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des établissements et services publics pour l'an 2000

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 31
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 208 CM du 31/01/2000

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