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Arrêté n° 1830 CM du 27 décembre 1999 portant agrément du navire de pêche Vaipahu (PY 1804) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 Paru in extenso au JOPF n° 1 du 06/01/2000 à la page 31 |
