Arrêté n° 1838 CM du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1838 CM du 27 décembre 1999 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle (M. Henri Lanoux)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 32
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Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1405 CM du 19/12/1996 (texte abrogé)

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