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Arrêté n° 184 BAC du 16/02/1990

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 184 BAC du 16 février 1990 fixant à compter du 1er janvier 1989 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs

Paru au Journal Officiel 1990 n° 10 du 08/03/1990 à la page 363
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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