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Arrêté n° 184 PR du 06/04/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 184 PR du 6 avril 1990 portant désignation des correspondants du contrôle des dépenses engagées
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 17 du 26/04/1990 à la page 570

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 377 PR du 17/07/1990 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 757 PR du 24/06/1991
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