Arrêté n° 1845 CM du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1845 CM du 27 décembre 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Taha Nauta et Mme Temana Tautoru Roi son épouse (n° exploitant 21)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 33
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 129 CM du 23/11/2004 (texte abrogé)

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