Arrêté n° 185 DAF/PERS du 17/07/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 185 DAF/PERS du 17 juillet 2001 complétant l'arrêté n° 281 DAF/PERS du 13 octobre 2000 portant délégation de signature à M. Bruno Roumegou, administrateur principal des affaires maritimes, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2001 n° 30 du 26/07/2001 à la page 1836
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 281 DAF/PERS du 13/10/2000 (texte abrogé)

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