Arrêté n° 1852 CM du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1852 CM du 27 décembre 1999 portant agrément au code des investissements de l'entreprise Abel Iorss (Le Fumoir de Tahiti, n° TAHITI 195297) pour un programme d'extension

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 34
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente