Arrêté n° 1856 CM du 27/12/1999
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1856 CM du 27 décembre 1999 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres en Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 35
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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