Arrêté n° 187 CM du 19/11/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 187 CM du 19 novembre 1984 annulant et remplaçant la décision n° 1220 CGE du 25 août 1983 portant organisation d'un concours pour le choix d'un hymne territorial

Paru au Journal Officiel 1984 n° 63 du 15/12/1984 à la page 1921
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Annulant : Décision n° 1220 CGE du 25/08/1983 (texte annulé)

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