Arrêté n° 187 CM du 21/01/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 187 CM du 21 janvier 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Hargous et Cie pour l'exploitation du navire Cobia III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest, en remplacement du navire Cobia
(NOR : TMA0300271AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 5 du 29/01/2004 à la page 324
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 227 CM du 12/05/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 976 CM du 07/11/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 17 MTI du 25/09/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 6647 MDA du 04/09/2012
  • Abrogé par : Arrêté n° 1770 MET du 23/02/2018 (texte abrogé)

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