Arrêté n° 1878 CM du 28/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1878 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Otto Justin à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 37
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