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Arrêté n° 1882 CM du 31/12/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1882 CM du 31 décembre 1998 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer plusieurs programmes d'investissement du budget de 1998

Paru au Journal Officiel 1999 n° 2 du 14/01/1999 à la page 82
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