Arrêté n° 1884 CM du 28/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1884 CM du 28 décembre 1999 autorisant Mme Bruneau Jeanne épouse Ah Scha à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 37
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 362 PR du 08/02/2005 (texte abrogé)

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