Arrêté n° 1887 PR du 26/07/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1887 PR du 26 juillet 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (M. Charles Nordhoff, Mme Marie-Christine Tehaameamea Tetuanui épouse Yvon, M. Peter Heduschka, Mlle Hilda Teriiteporouarai) Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 31 du 03/08/2006 à la page 2684 Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
