Arrêté n° 190 MET du 14/03/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 190 MET du 14 mars 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de Mlle Vanessa Huuti
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 12 du 23/03/2006 à la page 996
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 316 MET du 14/01/2014

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