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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1902 CM du 29 décembre 1999

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Arrêté n° 1901 CM du 29 décembre 1999 accordant à Nam Bug Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 303 Chance", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 06/01/2000 à la page 40
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