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Arrêté n° 191 PR du 16/02/1988

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 191 PR du 16 février 1988 relatif à la présidence des comités de gestion spécialisés du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 388

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 298 PR du 05/06/1989
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