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Arrêté n° 1917 BCO du 15/12/1988

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1917 BCO du 15 décembre 1988 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes (M. Edwin Timiona)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 2 du 12/01/1989 à la page 63

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Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1316 BCO du 05/12/1989 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 115 BCO du 01/02/1992 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 13908 BCO du 30/11/1987 (texte abrogé)
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