Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 193 IDV du 15/03/2005

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 193 IDV du 15 mars 2005 portant agrément de M. Haoatai Patrick en qualité d'agent de police municipale

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1199
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.