Arrêté n° 1946 MAE du 07/05/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1946 MAE du 7 mai 1992 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite

Paru au Journal Officiel 1992 n° 21 du 21/05/1992 à la page 996
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