Arrêté n° 1948 CM du 29/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1948 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 513 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 53
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1211 CM du 30/08/2000

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