Arrêté n° 1951 BF du 23/12/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1951 BF du 23 décembre 1985 portant annulation de l'arrêté n° 1630 du 22 octobre 1985 et fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement des fonctionnaires civils et militaires en fonction en Polynésie française
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 du 20/01/1986 à la page 85
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 1407 BF du 07/11/1986 (texte annulé)

    • Texte modifié :

  • Annulant : Arrêté n° 1630 BF du 22/10/1985 (texte annulé)

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