Arrêté n° 1952 CM du 29/12/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1952 CM du 29 décembre 2003 portant règlement particulier de police du quai des bonitiers de Papeava
(NOR : PAP0302641AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 2 du 08/01/2004 à la page 69
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Page précédente