Arrêté n° 1952 MEE du 22/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1952 MEE du 22 décembre 2005 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2005-2006

Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 20
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