Arrêté n° 1952 MEE du 22/12/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1952 MEE du 22 décembre 2005 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2005-2006
Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 20
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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