Arrêté n° 1956 CM du 29/12/1999
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1956 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Won Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 603 Dong Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 56
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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