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Arrêté n° 197 CM du 6 mars 1985 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière des îles, les dispositions de la décision n° 4660 TLS du 5 décembre 1984 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1985

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 20/03/1985 à la page 374
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