Arrêté n° 1972 PR du 13/08/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1972 PR du 13 août 2001 modifiant l'arrêté n° 200 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour la rénovation du réseau hydraulique 1998-2003 - 2e tranche de la 1re phase Paru au Journal Officiel 2001 n° 34 du 23/08/2001 à la page 2130 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
