Arrêté n° 1974 MLD du 17/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1974 MLD du 17 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu (à Takapoto, commune de Takaroa : M. Tepaiaha Rora Tuhoe ; à Rangiroa : M. Lubini Rangivaru Tupahiroa et Mme Youla Mati épouse Tupahiroa ; à Apataki, commune de Arutua : Mme Ura Tuteirihia épouse Iorss ; à Hao : M. Emmanuel Tepava Ganahoa et à Raroia, commune de Makemo : M. Arthur Albert Tamatoa Graffe)
(texte abrogé, texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 976
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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