Arrêté n° 1974 MLD du 17/04/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1974 MLD du 17 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu (à Takapoto, commune de Takaroa : M. Tepaiaha Rora Tuhoe ; à Rangiroa : M. Lubini Rangivaru Tupahiroa et Mme Youla Mati épouse Tupahiroa ; à Apataki, commune de Arutua : Mme Ura Tuteirihia épouse Iorss ; à Hao : M. Emmanuel Tepava Ganahoa et à Raroia, commune de Makemo : M. Arthur Albert Tamatoa Graffe) (texte abrogé, texte rapporté) Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 976 Télécharger :Textes modificatifs : (Afficher toute la liste) |
