Arrêté n° 1975 MLD du 17/04/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1975 MLD du 17 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Maeva, commune de Huahine, au profit de M. André Hirohiti Tefaarere et Mme Nellie Maire Metuarea son épouse (n° exploitant 84) Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 976 Télécharger : |
