Arrêté n° 198 MPP du 28/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 198 MPP du 28 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Dream Pearls (exploitant n° 84) à l'usage de son exploitation perlicole sise àFakarava, commune de Fakarava

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1094
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 192 MER/PRL du 14/03/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 541 CM du 24/04/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 1556 CM du 17/09/2009

    • Page précédente