Arrêté n° 198 MPP du 28 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Dream Pearls (exploitant n° 84) à l'usage de son exploitation perlicole sise àFakarava, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 10 du 10/03/2005 à la page 1094 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







