Arrêté n° 1980 CM du 29/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1980 CM du 29 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 12 mai 1999 du conseil d'administration de l'Ecole normale mixte de Polynésie française adoptant le compte financier de l'exercice 1998

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 62
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