Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1986 CM du 31/12/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1986 CM du 31 décembre 1999 portant affectation d'une parcelle du domaine de Faaroa au profit du service de la jeunesse et des sports

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 128

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décision n° 1650 CG du 25/11/1983
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données