Arrêté n° 1986 CM du 31/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1986 CM du 31 décembre 1999 portant affectation d'une parcelle du domaine de Faaroa au profit du service de la jeunesse et des sports

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 128
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Texte modifié :

  • Modifiant : Décision n° 1650 CG du 25/11/1983

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